Déposée le 23 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODES ROUSSEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ELGEAWEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODES ROUSSEAU domicilié(e) 135 rue des Plesses - 85180 - CHÂTEAU D'OLONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 486 580 210 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PERNEZ Helga domicilié(e) 27 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France.
La marque ELGEAWEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CODES ROUSSEAU, société par actions simplifiée - 135 rue des Plesses - 85180 - CHÂTEAU D'OLONNE - France - SIREN 486580210
Mme PERNEZ Helga - 27 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement avec modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Logiciels (programmes enregistrés) sur le plan de la circulation routière, du enseignement de la sécurité routière et du management d'une auto-école ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) sur le plan de la circulation routière, du enseignement de la sécurité routière et du management d'une auto-école ; programmes informatiques pour la gestion de documents d'une auto-école ;
Fourniture d'accès à des programmes informatiques sur des réseaux de données ; transmission électronique de programmes informatiques par Internet ; fourniture d'accès à la demande à des programmes informatiques sur des réseaux de données ; services de télécommunication, en particulier transmission de données par Internet ; fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques ; fourniture d'accès à des informations sur Internet sur le plan de la circulation routière, du enseignement de la sécurité routière et du management d'une auto-école ;
Création et développement de programmes informatiques pour le traitement de données ; mise a jour, maintenance et location de programmes informatiques.
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